Article 1
Le présent arrêté est applicable aux solvants d'extraction utilisés ou destinés à être utilisés dans la fabrication des arômes.
Arrêté du 27 août 2009 relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des arômes
JORF n°0210 du 11 septembre 2009
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2011