Arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des services travaillant en horaires de bureau à la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

En vigueur depuis le 11/09/2009En vigueur depuis le 11 septembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

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Article 4

Version en vigueur depuis le 11/09/2009Version en vigueur depuis le 11 septembre 2009

Modifié par Arrêté du 17 août 2009 - art. 2

Une plage horaire commune de fonctionnement de l'ensemble des services de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile travaillant en horaires de bureau doit être ménagée dans les services métropolitains, s'étendant du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30. Une pause méridienne d'au moins quarante-cinq minutes, non comprise dans le temps de travail, est ménagée dans la journée de travail.