Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2570

JORF n°0209 du 10 septembre 2009

En vigueur depuis le 11/09/2009En vigueur depuis le 11 septembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/09/2009Version en vigueur depuis le 11 septembre 2009


Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.