Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par décision de l'administrateur général avec l'accord de l'agent comptable dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992.
Décret n° 46-786 du 23 avril 1946 relatif au régime financier de la Comédie-Française.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013