Arrêté du 18 août 2009 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010

JORF n°0207 du 8 septembre 2009

En vigueur depuis le 09/09/2009En vigueur depuis le 09 septembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2009

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Article 5

Version en vigueur depuis le 09/09/2009Version en vigueur depuis le 09 septembre 2009


Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.