Arrêté du 18 août 2009 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010

JORF n°0207 du 8 septembre 2009

En vigueur depuis le 09/09/2009En vigueur depuis le 09 septembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2009

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Article 4

Version en vigueur depuis le 09/09/2009Version en vigueur depuis le 09 septembre 2009


Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 153 euros.