Article 2
Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 200 euros.
Arrêté du 18 août 2009 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010
JORF n°0207 du 8 septembre 2009
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2009