Arrêté du 18 août 2009 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010

JORF n°0207 du 8 septembre 2009

En vigueur depuis le 09/09/2009En vigueur depuis le 09 septembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/09/2009Version en vigueur depuis le 09 septembre 2009


Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010 sont fixés à compter du 1er septembre 2009 ainsi qu'il suit :


ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010

Types de bourses
Taux annuel
(en euros)

Bourses sur critères sociaux :
 

Echelon 0 (*)
0

1er échelon
1 445

2e échelon
2 177

3e échelon
2 790

4e échelon
3 401

5e échelon
3 905

6e échelon
4 140

Bourses de mérite
6 102

(*) Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 susvisé.