Décret n° 59-166 du 7 janvier 1959 déterminant la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.

En vigueur depuis le 01/01/1959En vigueur depuis le 01 janvier 1959

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/1959Version en vigueur depuis le 01 janvier 1959

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.