Arrêté du 26 août 1982 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions.

En vigueur depuis le 04/09/2009En vigueur depuis le 04 septembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/09/2009Version en vigueur depuis le 04 septembre 2009

Modifié par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 1

Est approuvé le règlement fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions, annexé au présent arrêté.

Le banc d'épreuve de Saint-Etienne a pour dénomination officielle "Banc national d'épreuve de Saint-Etienne".