Arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire

JORF du 4 janvier 2002

En vigueur depuis le 05/01/2002En vigueur depuis le 05 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/01/2002Version en vigueur depuis le 05 janvier 2002


La feuille de route permet l'enregistrement du temps passé au service de l'employeur.
La feuille de route, remplie par le salarié et établie par procédé autocopiant, constitue, pour les personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire, un document obligatoire.