Arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire

JORF du 4 janvier 2002

En vigueur depuis le 05/01/2002En vigueur depuis le 05 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/01/2002Version en vigueur depuis le 05 janvier 2002


Les durées de service des personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire sont décomptées au moyen de feuilles de route hebdomadaires individuelles, conformes au modèle ci-annexé.