Arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « électrotechnique énergie équipements communicants » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 29/08/2009En vigueur depuis le 29 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 5

Version en vigueur depuis le 29/08/2009Version en vigueur depuis le 29 août 2009

Abrogé par Arrêté du 22 juin 2016 - art. 9


Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 avril 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de l'électrotechnique » et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe II c au présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à une ou plusieurs épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 9 avril 2002 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation, à compter de leur date d'obtention et pour leur durée de validité.