Arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « électrotechnique énergie équipements communicants » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 29/08/2009En vigueur depuis le 29 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 8

Version en vigueur depuis le 29/08/2009Version en vigueur depuis le 29 août 2009

Abrogé par Arrêté du 22 juin 2016 - art. 9


L'arrêté du 9 avril 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de l'électrotechnique » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2010.