Arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « électrotechnique énergie équipements communicants » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 29/08/2009En vigueur depuis le 29 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 6

Version en vigueur depuis le 29/08/2009Version en vigueur depuis le 29 août 2009

Abrogé par Arrêté du 22 juin 2016 - art. 9


Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « électrotechnique énergie équipements communicants » de brevet d'études professionnelles, conformément à l'annexe II d au présent arrêté.