Arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « électrotechnique énergie équipements communicants » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 29/08/2009En vigueur depuis le 29 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/08/2009Version en vigueur depuis le 29 août 2009

Abrogé par Arrêté du 22 juin 2016 - art. 9


L'examen de la spécialité « électrotechnique énergie équipements communicants » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
Le règlement d'examen figure en annexe II a au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe II b au présent arrêté.