Décret n°92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2010Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010

Modifié par Décret n°2009-1029 du 26 août 2009 - art. 2

La Commission nationale des enseignants-chercheurs est composée :

1° De sections correspondant à une ou plusieurs disciplines ;

2° D'une section compétente à l'égard des enseignants-chercheurs exerçant à titre principal des fonctions administratives ou d'organisation pédagogique ou scientifique.

La liste des sections est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Chacune des sections prévue au 1° a vocation à la représentation équilibrée de la diversité du champ disciplinaire concerné, des établissements d'affectation des enseignants-chercheurs en relevant et de la répartition entre les femmes et les hommes qui la composent.