Arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « maintenance des produits et équipements industriels » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0196 du 26 août 2009

En vigueur depuis le 27/08/2009En vigueur depuis le 27 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

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Article 8

Version en vigueur depuis le 27/08/2009Version en vigueur depuis le 27 août 2009


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

L'arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles maintenance des équipements industriels est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2010.