Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0196 du 26 août 2009

En vigueur depuis le 27/08/2009En vigueur depuis le 27 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 9

Version en vigueur depuis le 27/08/2009Version en vigueur depuis le 27 août 2009


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.