Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0196 du 26 août 2009

En vigueur depuis le 27/08/2009En vigueur depuis le 27 août 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/08/2009Version en vigueur depuis le 27 août 2009


Il est créé la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.