Arrêté du 31 juillet 2009 portant création de la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0195 du 25 août 2009

En vigueur depuis le 26/08/2009En vigueur depuis le 26 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/08/2009Version en vigueur depuis le 26 août 2009


Il est créé la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.