Arrêté du 11 octobre 2001 fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des chercheurs

En vigueur depuis le 01/09/2009En vigueur depuis le 01 septembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2009Version en vigueur depuis le 01 septembre 2009

Modifié par Arrêté du 20 août 2009 - art. 2

Le taux de la prime de mobilité pédagogique mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 3 870 euros pour l'année universitaire 2009-2010.