Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions animales »

JORF n°0192 du 21 août 2009

En vigueur depuis le 22/08/2009En vigueur depuis le 22 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2011

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Article 5

Version en vigueur depuis le 22/08/2009Version en vigueur depuis le 22 août 2009


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.