Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines

JORF n°0192 du 21 août 2009

En vigueur depuis le 22/08/2009En vigueur depuis le 22 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2012

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Article 7

Version en vigueur depuis le 22/08/2009Version en vigueur depuis le 22 août 2009


Les listes des substances dangereuses et des polluants non dangereux qui figurent aux annexes I et II au présent arrêté ainsi que les ajouts qui peuvent être faits à ces listes, conformément aux dispositions plus strictes prises en application de l'article 5 ci-dessus, doivent être intégrés aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. Les modifications qui pourront être apportées aux listes de substances dangereuses et de polluants non dangereux devront être intégrées aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux lors de leur révision.