Arrêté du 18 février 2005 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine du travail

En vigueur depuis le 21/08/2009En vigueur depuis le 21 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/08/2009Version en vigueur depuis le 21 août 2009

Modifié par Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 5

Les candidats adressent au Centre national de gestion un dossier d'inscription complet comportant les pièces suivantes :

1° Le formulaire d'inscription dûment rempli ;

2° La copie de la carte d'identité ou du document en tenant lieu ;

3° La copie du diplôme permettant l'exercice de la profession de médecin ;

4° Une attestation délivrée par les autorités compétentes certifiant que le candidat exerce depuis trois ans au moins la profession de médecin dans l'un des Etats visés à l'article 1er du présent arrêté.

Les pièces prévues aux 3° et 4° doivent être rédigées en français ou, à défaut, être accompagnées d'une traduction effectuée par un traducteur assermenté.

Les conditions requises pour concourir sont appréciées à la date de clôture des inscriptions.