Arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger

JORF n°173 du 28 juillet 2001

En vigueur depuis le 21/08/2009En vigueur depuis le 21 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2016

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Article 11

Version en vigueur depuis le 21/08/2009Version en vigueur depuis le 21 août 2009

Modifié par Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 6

Le jury est constitué de sections de trois membres pour chaque discipline d'internat pour laquelle des postes ont été ouverts. Le jury comprend autant de suppléants que de titulaires. Ces membres sont des enseignants titulaires, professeurs des universités praticiens hospitaliers dans les disciplines cliniques. Dans les disciplines mixtes, deux membres au moins sont des professeurs des universités praticiens hospitaliers ; le troisième peut être un maître de conférence des universités - praticien hospitalier. Ils sont désignés par tirage au sort parmi les enseignants relevant des sous-sections du Conseil national des universités correspondant aux disciplines d'internat en question.

La présidence du jury est exercée par le membre le plus ancien en qualité de professeur des universités praticien hospitalier. A ancienneté égale, la présidence du jury échoit au plus âgé.