Arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger

JORF n°173 du 28 juillet 2001

En vigueur depuis le 29/07/2001En vigueur depuis le 29 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 15

Version en vigueur depuis le 29/07/2001Version en vigueur depuis le 29 juillet 2001

L'arrêté du 25 janvier 1990 modifié relatif à l'organisation du concours d'internat à titre étranger est abrogé.