Arrêté du 31 octobre 2001 relatif aux décharges de service d'enseignement des enseignants-chercheurs qui exercent des fonctions d'expertise et de conseil auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 01/09/2009En vigueur depuis le 01 septembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2009Version en vigueur depuis le 01 septembre 2009

Modifié par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 1

Les fonctions d'expertise et de conseil mentionnées au IV de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les suivantes :

-directeur de programme ;

-directeur scientifique ;

-directeur scientifique adjoint ;

-conseiller scientifique ;

-coordinateur scientifique ;

-conseiller d'établissement ;

-conseiller pédagogique.