Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie

JORF n°174 du 29 juillet 2004

En vigueur depuis le 20/08/2009En vigueur depuis le 20 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/08/2009Version en vigueur depuis le 20 août 2009

Modifié par Arrêté du 6 juillet 2009 - art. 1

Le titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Mesurer et contrôler les spécifications de pièces manufacturées ;

2. Vérifier les moyens de contrôle ou de mesure.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.