Arrêté du 30 mai 2005 relatif aux indemnités des membres du conseil d'adminisration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

JORF n°125 du 31 mai 2005

En vigueur depuis le 19/08/2009En vigueur depuis le 19 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/08/2009Version en vigueur depuis le 19 août 2009

Modifié par Arrêté du 7 août 2009 - art. 1

Les indemnités journalières de fonctions susceptibles d'être attribuées aux membres élus du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale en application de l'article 6 du décret susvisé sont fixées à 177 euros pour le président et à 139 euros pour les autres membres.