Arrêté du 30 mai 2005 relatif aux indemnités des membres du conseil d'adminisration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

JORF n°125 du 31 mai 2005

En vigueur depuis le 01/06/2005En vigueur depuis le 01 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2011

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/06/2005Version en vigueur depuis le 01 juin 2005


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.