Arrêté du 30 mai 2005 relatif aux indemnités des membres du conseil d'adminisration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

JORF n°125 du 31 mai 2005

En vigueur depuis le 01/06/2005En vigueur depuis le 01 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/06/2005Version en vigueur depuis le 01 juin 2005


Dans le cadre de leur mandat, les membres élus du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale sont indemnisés de leurs frais de transport, d'hébergement et de restauration dans les conditions et modalités applicables aux personnels civils de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif.