Arrêté du 15 décembre 2006 fixant la liste des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire bénéficiant de l'habilitation afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et, le cas échéant, du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs

JORF n°301 du 29 décembre 2006

En vigueur depuis le 30/12/2006En vigueur depuis le 30 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 août 2009

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Article 4

Version en vigueur depuis le 30/12/2006Version en vigueur depuis le 30 décembre 2006


Conformément aux articles 2 et 6 de l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs, cette habilitation est accordée à compter du 1er janvier 2007 pour une durée de trois ans jusqu'au 31 décembre 2009.