Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à la mise en service et au suivi d'un système de transmission automatique de paramètres et d'un système de télécommande radioélectrique du balisage lumineux sur un aérodrome

JORF n°0185 du 12 août 2009

En vigueur depuis le 01/12/2009En vigueur depuis le 01 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/12/2009Version en vigueur depuis le 01 décembre 2009


Les conditions de mise en service et de suivi d'un système de transmission automatique de paramètres (STAP) utilisé par les pilotes d'aéronefs à leur initiative sur un aérodrome lorsque les services de la circulation aérienne ne sont pas rendus sont fixées en annexe 1.