Décret du 18 août 1980 relatif à l'appellation d'origine "Brie de Melun"

En vigueur depuis le 31/08/1980En vigueur depuis le 31 août 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2008

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Article 7

Version en vigueur depuis le 31/08/1980Version en vigueur depuis le 31 août 1980

Abrogé par Arrêté du 29 août 2018 - art. 3

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.