Décret du 18 août 1980 relatif à l'appellation d'origine "Brie de Melun"

En vigueur depuis le 31/08/1980En vigueur depuis le 31 août 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2008

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Article 5

Version en vigueur depuis le 31/08/1980Version en vigueur depuis le 31 août 1980

Abrogé par Arrêté du 29 août 2018 - art. 3

Un registre d'entrées et de sorties de ces fromages, ou tout document comptable équivalent, est régulièrement tenu à jour dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article 3.