L'organisme interprofessionnel visé à l'article 3 du présent décret adresse chaque année au comité national des appellations d'origine des fromages un rapport d'activité concernant notamment les données statistiques et économiques ainsi que les opérations de surveillance relatives aux fromages bénéficiant de l'appellation d'origine "Brie de Melun".
Décret du 18 août 1980 relatif à l'appellation d'origine "Brie de Melun"
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2008