Décret du 18 août 1980 relatif à l'appellation d'origine "Brie de Melun"

En vigueur depuis le 31/08/1980En vigueur depuis le 31 août 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 31/08/1980Version en vigueur depuis le 31 août 1980

Abrogé par Arrêté du 29 août 2018 - art. 3

L'appellation d'origine "Brie de Melun" est réservée aux fromages répondant aux dispositions de la législation en vigueur et aux usages locaux loyaux et constants, tant en ce qui concerne la production et la livraison du lait que la fabrication et l'affinage des fromages.

La production du lait, la fabrication et l'affinage des fromages doivent être effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :

Département de Seine-et-Marne

Toutes les communes.

Département de l'Aube

Arrondissement de Nogent-sur-Seine : cantons de Marcilly-le-Hayer et de Nogent-sur-Seine: toutes les communes.

Département de l'Yonne

Arrondissement de Sens : cantons de Cheroy, Pont-sur-Yonne et Sergines : toutes les communes.