Mise en place des programmes d'adaptation de la flotte.
Dans le cadre des dispositions prévues par le règlement (CE) n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 susvisé, des programmes d'adaptation de la flotte sont mis en place. Ils sont désignés ci-après de la manière suivante :
― programme d'adaptation de la flotte en Vendée ;
― programme d'adaptation de la flotte en Bretagne.
Les programmes d'adaptation de la flotte sont mis en place entre le 31 juillet 2008 et le 31 décembre 2010.