Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Epernay (Marne)

JORF n°0180 du 6 août 2009

En vigueur depuis le 07/08/2009En vigueur depuis le 07 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/08/2009Version en vigueur depuis le 07 août 2009


Pour l'accomplissement de ces missions, cet établissement est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― unité éducative d'hébergement collectif, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, et exceptionnellement, jeunes majeurs, sise 8, rue Henri-Martin, 51331 Epernay ;
― unité éducative d'activités de jour, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, et exceptionnellement de jeunes majeurs, sise 8, rue Henri-Martin, 51331 Epernay.