Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Epernay (Marne)

JORF n°0180 du 6 août 2009

En vigueur depuis le 07/08/2009En vigueur depuis le 07 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/08/2009Version en vigueur depuis le 07 août 2009


Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 8, rue Henri-Martin, 51331 Epernay.