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TITRE IER : COMPETENCES RESPECTIVES DE L'ETAT, DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DES PROVINCES (Articles 1 à 17)
TITRE II : MODERNISATION DU STATUT DE LA NOUVELLE CALEDONIE (Articles 18 à 62)
CHAPITRE IER : APPLICABILITE DES LOIS ET REGLEMENTS EN NOUVELLE CALEDONIE (Article 18)
CHAPITRE II : CONSULTATION DU CONGRES DE LA NOUVELLE CALEDONIE (Article 19)
CHAPITRE III : INTERVENTION DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DES PROVINCES EN MATIERE ECONOMIQUE (Articles 20 à 24)
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES (Articles 25 à 29)
CHAPITRE V : FINANCES LOCALES (Articles 30 à 32)
CHAPITRE VI : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA NOUVELLE CALEDONIE (Articles 33 à 53)
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 54 à 62)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A MAYOTTE (Article 63)