Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

JORF n°0160 du 10 juillet 2008

En vigueur depuis le 06/08/2009En vigueur depuis le 06 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/08/2009Version en vigueur depuis le 06 août 2009

Modifié par Arrêté du 28 juillet 2009 - art. 5

La direction générale de l'aviation civile, outre le cabinet, comprend :
― la direction du transport aérien ;
― le secrétariat général.
La direction des services de la navigation aérienne et la direction de la sécurité de l'aviation civile sont rattachées au directeur général de l'aviation civile, en tant que services à compétence nationale.
La mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères et l'organisme du contrôle en vol sont rattachés au directeur général de l'aviation civile.

Le directeur du transport aérien est l'adjoint du directeur général. Il l'assiste en tant que de besoin et le supplée pour l'ensemble de ses attributions.