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TITRE IER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (Articles 2 à 22)
CHAPITRE IER : REDUCTION DES CONSOMMATIONS D'ENERGIE DES BATIMENTS (Articles 3 à 6)
CHAPITRE II : URBANISME (Articles 7 à 9)
CHAPITRE III : TRANSPORTS (Articles 10 à 17)
CHAPITRE IV : ENERGIE (Article 19)
ABROGÉ
Article 18- Article 19
- Article 19
ABROGÉ
Article 20ABROGÉ
Article 21
CHAPITRE V : LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE (Article 22)
TITRE II : BIODIVERSITE, ECOSYSTEMES ET MILIEUX NATURELS (Articles 23 à 35)
CHAPITRE IER : STOPPER LA PERTE DE BIODIVERSITE SAUVAGE ET DOMESTIQUE, RESTAURER ET MAINTENIR SES CAPACITES D'EVOLUTION (Articles 23 à 26)
CHAPITRE II : RETROUVER UNE BONNE QUALITE ECOLOGIQUE DE L'EAU ET ASSURER SON CARACTERE RENOUVELABLE DANS LE MILIEU ET ABORDABLE POUR LE CITOYEN (Articles 27 à 30)
CHAPITRE III : UNE AGRICULTURE ET UNE SYLVICULTURE DIVERSIFIEES ET DE QUALITE, PRODUCTIVES ET DURABLES (Articles 31 à 34)
CHAPITRE IV : LA GESTION INTEGREE DE LA MER ET DU LITTORAL (Article 35)
TITRE III : PREVENTION DES RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE, PREVENTION DES DECHETS (Articles 36 à 47)
TITRE IV : ETAT EXEMPLAIRE (Article 48)
TITRE V : GOUVERNANCE, INFORMATION ET FORMATION (Articles 49 à 55)
TITRE VI : DISPOSITIONS PROPRES A L'OUTRE MER (Articles 56 à 57)
Article 50
Version en vigueur depuis le 06/08/2009Version en vigueur depuis le 06 août 2009
Les critères mentionnés au deuxième alinéa de l'article 49 sont fixés par décret en Conseil d'Etat pris après concertation avec les parties prenantes au Grenelle de l'environnement.