Sont précisés également pour chaque contrat, marché et accord-cadre :
a) Le mois et l'année de notification du contrat ;
b) Le montant maximal hors taxe du contrat ;
c) Le code CPV sur quatre caractères au minimum ;
d) Le fait que le marché est subséquent à un accord-cadre ;
e) Le numéro SIREN de l'acheteur public ;
f) Le numéro SIREN du fournisseur.