Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale

JORF n°0177 du 2 août 2009

En vigueur depuis le 03/08/2009En vigueur depuis le 03 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/08/2009Version en vigueur depuis le 03 août 2009


Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.