Article 1
Objet.
Le règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur, le mode de fonctionnement du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises.
Arrêté du 23 juillet 2009 portant règlement intérieur du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
JORF n°0175 du 31 juillet 2009
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2014