Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants

JORF n°225 du 26 septembre 2004

En vigueur depuis le 27/09/2004En vigueur depuis le 27 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/09/2004Version en vigueur depuis le 27 septembre 2004


Les séjours des militaires servant sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants, ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.