Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants

JORF n°225 du 26 septembre 2004

En vigueur depuis le 27/09/2004En vigueur depuis le 27 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/09/2004Version en vigueur depuis le 27 septembre 2004


Les séjours des militaires servant sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants, ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.