Arrêté du 20 juillet 2009 portant première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

JORF n°0173 du 29 juillet 2009

En vigueur depuis le 30/07/2009En vigueur depuis le 30 juillet 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2009

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Article


RÉPARTITION DES RESSOURCES DE LA SECONDE SECTION DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE EN 2009



BÉNÉFICIAIRE DES SOMMES VERSÉES AU TITRE DE LA SECONDE SECTION DU FNDMASOMMES VERSÉES AU TITRE DU FNDMA
(en euros)
Nom
Adresse
ACFCI, Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
46, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris.
2 450 000,00
Total
2 450 000,00